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Avis d'enquête publique

Projet d'aménagement de la ZAC de l'Ardillais.

Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 est prescrite, du lundi 21 août 2017 au mercredi 20 septembre 2017 inclus, une enquête publique unique relative au projet d'aménagement de la ZAC de l'Ardillais, préalable à :
- la déclaration d'utilité (DUP) du projet,
- la cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet, sur la première tranche opérationnelle de la ZAC.
Cette enquête unique sera ouverte en mairie de Boussay (4 rue du Val de Sèvre - 44190 BOUSSAY).
Monsieur Claude LE GOFF, cadre retraité de l'agro-industrie, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera 4 permanences :
- le lundi 21 Août de 9h00 à 12h00
- le mercredi 30 Août de 9h00 à 12h00
- le samedi 16 Septembre de 9h00 à 11h00
- le mercredi 20 Septembre de 15h00 à 17h30 (jour de clôture de l'enquête)

Le dossier complet est consultable sur le site de la préfecture : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Projet-d-amenagement-de-la-ZAC-de-l-Ardillais-sur-le-territoire-de-la-commune-de-Boussay

En cliquant sur les deux liens ci-dessous, vous aurez également accès à deux documents relatifs à cette enquête :

4 Avis d'enquête publique

5 Arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 270717

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