ZAC de l'Ardillais

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA ZAC DE L'ARDILLAIS

2017.12.02 ZAC DE L'ARDILLAIS - DECLARATION DE PROJET

2017.12.02.1 ZAC DE L'ARDILLAIS - DECLARATION DE PROJET Annexe 1

2017.12.02.2 ZAC DE L'ARDILLAIS - DECLARATION DE PROJET Annexe 2

ZAC Ardillais - Etude d'impact - avis autorité envir

ZAC Ardillais - Etude d'impact - réponse à l'AAE

ZAC Ardillais - étude d'impact

Le dossier « Loi sur l'eau » ainsi que le récépissé de la déclaration effectuée en préfecture au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement sont consultables en mairie jusqu'au 31/10/2015 ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

ZAC Ardillais dossier loi sur l'eau

1830 001 Récépissé déclarat. LSE

Le récépissé restera disponible sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr durant une période d'au moins six mois.

Lien avec la préfecture :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Legislation-sur-l-eau-recepisses-et-arretes-loi-sur-l-eau/Recepisses-et-arretes-de-declarations/Annee-2015