Mairie de Boussay (44)

Enquête publique modification N° 4 du PLU

Avis d'enquête publique,
Projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme -

L'enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme se déroulera à la mairie de Boussay du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au mercredi 6 novembre 2019 à 12h00.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête, complétés au fur et à mesure de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête RO 2019-83 [2]

avis d'ouverture d'enquête publique [3]

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :

1 notice modification n°4 [4]

2 page de garde annexe diagnostic environnemental [5]

2.1 diagnostic environnemental synthèse [6]

2.2 diagnostic environnemental rapport [7]

2.3 diagnostic environnemental rapport annexe 6 [8]

Les documents cartographiques du diagnostic environnemental sont trop volumineux pour être téléchargés sur le site, et sont à votre disposition en mairie. Sont concernés :

- Inventaire des zones humides et des haies

- Zones à enjeux

- Atlas des zones humides

- Atlas des haies

3 pièces administratives [9]

3.1 pièces administratives - pièce ajoutée le 17.10.2019 [10]

4 avis des personnes publiques [11]

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