Mairie de Boussay (44)

Modification N° 4 du PLU

Rapport du commissaire-enquêteur

L'enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme (PLU) s'est clôturée le 6 novembre 2019.

Cette enquête portait sur plusieurs points :

- Suppression des notions obsolètes de coefficient d'occupation des sols, surface minimum des terrains à construire.

- Suppression des notions obsolètes de surface hors d'œuvre nette et surface hors d'œuvre brute pour les remplacer par la notion de surface de plancher.

- Autorisation sous conditions des extensions et des annexes en zone agricole.

- Suppression d'emplacements réservés.

- Déclassement d'une zone 1 AUa.

- Correction d'erreurs matérielles sur le plan de zonage.

- Ajout de définitions dans les dispositions générales du règlement.

- Modification de certaines dispositions concernant les clôtures, sur le plan de zonage et dans le règlement écrit.

- Incorporation du diagnostic environnemental des zones humides et des haies.

Madame Fabienne LEBEE, commissaire-enquêteur désigné afin de mener l'enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU, a rendu son rapport et ses conclusions en date du 3 décembre 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont maintenant en ligne et resteront à disposition sur le site de la commune pendant un an.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

Rapport BOUSSAY MODIF4 [2]

Conclusions BOUSSAY MODIF4 [3]

DOSSIER D'APPROBATION

Le dossier d'approbation est consultable en cliquant sur les différents liens ci-dessous :

MODIF4 APPRO 0 liste des pièces [4]

MODIF4 APPRO 1 pièces administratives [5]

MODIF4 APPRO 2 rapport-conclusions CE [6]

MODIF4 APPRO 2-annexe1 registre d'enquête [7]

MODIF4 APPRO 2-annexe2 avis des personnes publiques [8]

MODIF4 APPRO 3.1 notice [9]

MODIF4 APPRO 3.2 règlement [10]

MODIF4 APPRO 3.3 planche Est [11]

MODIF4 APPRO 3.3 planche bourg [12]

MODIF4 APPRO 3.3 planche Ouest [13]

MODIF4 APPRO 3.4 diagnostic environnemental [14]

MODIF4 APPRO 3.4.1 diag environnemental synthèse [15]

MODIF4 APPRO 3.4.2 diag environnemental rapport [16]

MODIF4 APPRO 3.4.3 diag environnemental rapport annexe 6 [17]

Les documents cartographiques du diagnostic environnemental sont trop volumineux pour être téléchargés sur le site, et sont à votre disposition en mairie. Sont concernés :

- Inventaire des zones humides et des haies

- Zones à enjeux

- Atlas des zones humides

- Atlas des haies.

Liste des liens de la page