Mairie de Boussay (44)
Modification N° 3 du PLU [2]

Modification N° 3 du PLU

** RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR :

L'enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) s'est clôturée le 15 juin 2018. Cette enquête portait sur l'intégration au règlement écrit et graphique du PLU de dispositions spécifiques à la ZAC de l'Ardillais.

Monsieur Yves PENVERNE, commissaire-enquêteur désigné afin de mener l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU, a rendu son rapport et ses conclusions en date du 2 juillet 2018.
Ce document restera à disposition sur le site de la commune pendant un an à compter de sa mise en ligne.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez consulter ce document :

MODIF n°3 rapport et conclusions du commissaire-enquêteur [3]

** DOSSIER D'APPROBATION :

L'ensemble du dossier d'approbation est consultable en cliquant sur les différents liens ci-dessous :

44 BOUSSAY APPRO 1 Pièces administratives [4]

44 BOUSSAY APPRO 0b Liste pièces [5]

44 BOUSSAY APPRO 2 Rapport CE [6]

44 BOUSSAY APPRO 3 Notice [7]

44 BOUSSAY APPRO 3b Notice Annexe [8]

44 BOUSSAY APPRO 4-1 Rapport de présentation [9]

44 BOUSSAY APPRO 4-2 Règlement [10]

PLU Boussay modif n°3 ouest [11]

PLU Boussay modifn°3 bourg [12]

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