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Modification N° 3 du PLU

Modification N° 3 du PLU

** RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR :

L'enquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) s'est clôturée le 15 juin 2018. Cette enquête portait sur l'intégration au règlement écrit et graphique du PLU de dispositions spécifiques à la ZAC de l'Ardillais.

Monsieur Yves PENVERNE, commissaire-enquêteur désigné afin de mener l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU, a rendu son rapport et ses conclusions en date du 2 juillet 2018.
Ce document restera à disposition sur le site de la commune pendant un an à compter de sa mise en ligne.

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