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Arrêté de reconnaissance de calamité apicole

Suite aux excès de pluie de mai à juin 2016 qui ont provoqué dans le département de la Loire-Atlantique des pertes de récolte sur miel, vous trouverez ci-dessous copie de l'arrêté ministériel n° 2017.02.22_44.RI du 9 mars 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les apiculteurs de la Loire-Atlantique.

A compter de la publication de l'arrêté ministériel en mairie, les exploitants disposent de 30 jours pour téléclarer leur demande d'indemnisation sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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