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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif, établi par le maire, sur demande adressée en mairie, qui informe si un terrain est constructible ou non au vu des règles d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables. Le délai d'instruction est de 1 mois pour le certificat d'urbanisme d'information et de deux mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel.

Télécharger le formulaire cerfa 13410*02
Les différents formulaires sont également disponibles en mairie ou téléchargeables à l'adresse internet suivante : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml