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Les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de maison ou d'extension ? Vous envisagez de construire un abri de jardin ou d'édifier une clôture ?

Selon les caractéristiques de votre projet, vous devrez faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux.

Vous souhaitez connaitre les règles d'urbanisme applicables à un terrain ?

Vous devez faire une demande de certificat d'urbanisme. Il en existe 2 types :
- Le certificat d'urbanisme d'information renseigne sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives du droit de propriété et les taxes et participations d'urbanisme.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus du certificat d'urbanisme d'information, si le terrain peut être utilisé pour réaliser un projet déterminé et précise l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Pour en savoir plus, contactez le service ADS de Clisson Sèvre Maine Agglo

(votre interlocuteur : Madame Patricia MANGIN-CAZES) :

- Par téléphone : 02 28 00 88 90 (ligne directe)

- Par courriel : patricia.mangin-cazes@clissonsevremaine.fr

- Sur place, avec ou sans rendez-vous

Secrétariat ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - 16h00 le vendredi

17 rue de l'Industrie à AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140).

Vous pouvez également consulter le site de l'administration française à partir du lien suivant (information sur les différentes procédures et téléchargement des formulaires) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

En savoir plus

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