Les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de maison ou d'extension ? Vous envisagez de construire un abri de jardin ou d'édifier une clôture ?

Selon les caractéristiques de votre projet, vous devrez faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux.

Vous souhaitez connaitre les règles d'urbanisme applicables à un terrain ?

Vous devez faire une demande de certificat d'urbanisme. Il en existe 2 types :
- Le certificat d'urbanisme d'information renseigne sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives du droit de propriété et les taxes et participations d'urbanisme.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus du certificat d'urbanisme d'information, si le terrain peut être utilisé pour réaliser un projet déterminé et précise l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.