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Formalités Administratives

Pour toutes les démarches n'hésitez pas à contacter le service administratif au 02 40 06 81 25 ou par mail : mairie-de-boussay@wanadoo.fr.
Vous pouvez également en cliquant sur le document joint consulter toutes les formalités administratives.
  • CARTE NATIONALE IDENTITE - PROLONGATION DE LA DUREE :

La durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n'aura pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans. Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans. Concernant les usagers qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité pour effectuer un voyage hors de l'espace Schengen et de l'Union européenne dans un pays qui accepte à ses frontières ce document (Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte notamment) ; les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Ces usagers seront par ailleurs invités à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères. Ils ont en outre la possibilité de télécharger sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d'identité.


  • RECENSEMENT MILITAIRE OBLIGATOIRE :

Tout Français ayant atteint l'âge de 16 ans (les filles comme les garçons) doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Le recensement doit être effectué entre le jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous serez sanctionné par le fait :

- De ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté

- De ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans

- De ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'Etat (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.



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