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Désherbage communal

Préservons notre environnement, quelques petites consignes...

PRESERVONS NOTRE ENVIRONNEMENT :

Rappel de quelques règles concernant l'utilisation des désherbants chimiques :

Interdiction d'utiliser les pesticides et produits désherbants :

  • à moins de 5 mètres d'un cours d'eau
  • à moins d'un mètre sur tout le réseau hydrographique (fossé, pièce d'eau, puit, forage, zone régulièrement inondée).
  • Traitement direct des bouches d'égouts, des avaloirs et des caniveaux.

L'utilisateur de produits phytosanitaires est responsable des conséquences de son traitement. Il doit prendre en compte les conditions climatiques (vent et pluie) pendant et après l'application du produit.

En cas d'infraction aux dispositions sur l'utilisation des produits phytosanitaires, les peines encourues sont fixées par le Code Rural et en cas de faits nuisibles sur la santé et/ou dommage à la faune et à la flore, par le Code de l'Environnement à l'article L216-6 (jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement

Utiliser des produits phytosanitaires contribue à la pollution de l'eau ; ne les utiliser seulement là où ils sont réellement nécessaires.