SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif

Les élus des 16 communes de Clisson Sèvre Maine Agglo ont décidé d'exercer conjointement la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2011.

L'assainissement non collectif (ANC)
L' ANC représente « tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement » (art.1 Arrêté du 7 septembre 2009).
L' ANC se justifie dans les cas suivants:
• Absence d'un réseau collectif
• Obstacles techniques à l'Assainissement Collectif ou au raccordement
• Obstacle économique à l'Assainissement Collectif (habitat dispersé)