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SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif

La Communauté de Communes de la Vallée de Clisson et la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine ont décidé de prendre conjointement la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) à effet du 1er janvier 2011.

Site : http://spanc.clissonsevremaine.fr
Tél : 02 40 54 54 72

L'assainissement non collectif (ANC)

L' ANC représente « tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement » (art.1 Arrêté du 7 septembre 2009)

L' ANC se justifie dans les cas suivants:

  • ♦ Absence d'un réseau collectif
  • ♦ Obstacles techniques à l'Assainissement Collectif ou au raccordement
  • ♦ Obstacle économique à l'Assainissement Collectif (habitat dispersé)

Au 1er janvier 2011, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par les communautés de Communes de Sèvre, Maine et Goulaine - Vallée de Clisson.

L'objectif est de gérer le parc d'assainissement collectif sur le territoire des deux communautés de communes, ainsi que d'apporter à tout administré toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Tarifs 2013

  • Contrôle de conception : 60 € TTC
  • Contrôle de réalisation : 115 € TTC
  • Contrôle-visite conception / réalisation : 65 € TTC
  • Contrôle de conformité en cas de vente : 147,70 € TTC
  • Redevance annuelle de bon fonctionnement : 23,18 € TTC
  • Vidanges de fosses :
  • 1 500 litres……….115.72 € TTC
  • 3 000 litres……….133.08 € TTC
  • 4 000 litres……….138.86 € TTC
  • 5 000 litres……….156.22 € TTC

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SPANC