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SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif

Les élus des 16 communes de Clisson Sèvre Maine Agglo ont décidé d'exercer conjointement la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2011.

L'assainissement non collectif (ANC)
L' ANC représente « tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement » (art.1 Arrêté du 7 septembre 2009).
L' ANC se justifie dans les cas suivants:
• Absence d'un réseau collectif
• Obstacles techniques à l'Assainissement Collectif ou au raccordement
• Obstacle économique à l'Assainissement Collectif (habitat dispersé)

Le rôle du SPANC

Le SPANC est chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif et de contrôler ces installations.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du SPANC, les obligations en cas de vente, les aides financières et pour télécharger les formulaires, consultez le site du SPANC :

https://environnement.clissonsevremaine.fr/assainissement/spanc-service-public-dassainissement-non-collectif/

ou contactez directement le SPANC :

SPANC

15 rue des Malifestes

44190 CLISSON

Tél : 02 40 54 54 72

courriel : spanc@clissonsevremaine.fr