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Conciliateur/Médiateur

Conciliateur/Médiateur

Vous rencontrez des difficultés avec un voisin (nuisances sonores, limites de parcelles ...) et vous ne parvenez plus à dialoguer ?
Vous pouvez vous faire aider par un conciliateur pour toutes questions relatives aux droits privés.

Vous êtes en conflit avec une administration vous pouvez vous faire aider et conseiller par un médiateur.

Le Conciliateur

C'est une personne bénévole nommée par le Président de la Cour d'Appel. Il présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.

Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis :

*       Problème de mitoyenneté, conflit entre locataire et propriétaire ;

*       Désaccord entre fournisseur et client ;

*       Problème de copropriété, querelle de voisinage ou de famille, etc...

Néanmoins, le conciliateur ne peut pas intervenir dans les domaines suivants :

*       Différents entre usagers et administrations

*       Concernant l'état civil, le divorce, la reconnaissance d'enfants, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l'autorité parentale.

Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut vous éviter d'engager un procès.
Pour demander au conciliateur de justice de régler votre problème, vous n'avez aucune formalité particulière à effectuer.

Monsieur DUBOT reçoit sur rendez-vous au 02.40.80.17.80,
le 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h en mairie de Clisson.


Le Médiateur

Proposer, recommander, enquêter, enjoindre… en toute indépendance.

Le médiateur ne reçoit d'instruction d'aucune autorité. Il ne dit pas le droit. Il ne tranche pas les conflits. Il agit "autrement". Il exerce bien plus qu'un contrôle de légalité de l'action administrative puisqu'il fait appel à des considérations d'opportunité, de bon sens et d'équité, mieux qu'il ne se réfère à des motivations de pur droit. Les articles 9 à 13 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée lui attribuent pour ce faire de véritables pouvoirs de contrainte, d'enquêtes, de recommandations, de propositions de réforme…

Les délégués Médiateurs de la République :

Henri HOCDÉ
Maison de la Justice et du Droit du Sud Loire
8 rue Jean-Baptiste Vigier
44400 REZÉ
Tél. : 02.51.11.37.00
henri.hocde@mediateur-republique.fr

Joseph BERNARD
Maison de la Justice et du Droit "Les Dervallières"
21 rue Charles Roger
44100 NANTES
Tél. : 02.51.80.64.30
joseph.bernard@mediateur-republique.fr