Mairie de Boussay (44)

Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

http://www.plu-valleedeclisson.fr [4]

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le plan local d'urbanisme de la commune de Boussay a été approuvé le 12 septembre 2007, modifié le 11 septembre 2009 et le 19 novembre 2010.

Pour chaque zone, un règlement définit les règles applicables en matière de construction (hauteur maximale des constructions, aspect extérieur,….).

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document qui, à l'échelle de la commune ou d'un groupement de communes:

- étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire,

- établit un projet global d'aménagement et de développement durable,

- et le formalise dans les règles d'utilisation du sol.

Les pièces qui composent un PLU sont :

- Un rapport de présentation,

- Un PADD (projet d'aménagement et de développement durables) qui présente le projet communal,

- Un règlement graphique (délimite les zones) et un règlement écrit (fixe les règles applicables à chaque zone),

- Des orientations d'aménagement et de programmation (pour préciser les conditions d'aménagement d'un quartier),

- Des annexes.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Boussay a été approuvé le 12 septembre 2007. Il a fait l'objet de trois modifications, en 2009, 2010 et 2018.

Pour consulter le PLU, plan des zonages et règlements associés, consultez le site dédié aux PLU de Clisson Sèvre Maine Agglo : http://plu.clissonsevremaine.fr [5] puis sélectionnez la commune et la parcelle de votre choix.





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