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Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

http://www.plu-valleedeclisson.fr

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le plan local d'urbanisme de la commune de Boussay a été approuvé le 12 septembre 2007, modifié le 11 septembre 2009 et le 19 novembre 2010.

Pour chaque zone, un règlement définit les règles applicables en matière de construction (hauteur maximale des constructions, aspect extérieur,….).

Les zones urbaines

  • Ua        Elle correspond au centre bourg de Boussay. C'est dans ce secteur que la mixité habitat/commerces/services est la plus représentative. La densité y est importante. Télécharger le règlement de la zone urbaine.

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b        Elle correspond à l'urbanisation périphérique de part et d'autre du centre. La densité y est moindre puisqu'on y trouve essentiellement du pavillonnaire. Elle comprend 2 sous secteurs que sont la zone Ubt qui accueille de l'hébergement touristique et la zone Uba caractérisée par de très grandes parcelles bâties.
  • Ue C'est un secteur équipé qui accueille des activités artisanales et industrielles.
  • Ul        Ce secteur est destiné à accueillir des équipements d'intérêt public ou collectif.      

Les zones à urbaniser

  • 1 AU       Ce sont des secteurs actuellement peu équipés en réseaux, destinés à l'extension future de l'agglomération. Ils ont vocation à accueillir principalement de l'habitat (1AUa) ou des activités (1AUe).       Télécharger le règlement de la zone à urbaniser

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  • 2 AU       Ces zones sont strictement réservées à l'urbanisation future à long terme. Elles seront destinées à accueillir de l'habitat (2AUa), des activités (2AUe), ou encore des équipements publics ou collectifs (2AUl).

Les zones naturelles

  • Nh1       C'est un secteur où est autorisé une évolution du bâti existant (annexes, changement de destination,…), mais aussi la construction de logements neufs.       Télécharger le règlement de la zone naturelle

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  • Nh2       C'est un secteur d'habitat où l'évolution du bâti n'est possible que sous conditions.

La création de logements neufs n'est autorisé qu'au travers de la réhabilitation du patrimoine de qualité (ex : grange en pierre)

  • Ne C'est un secteur d'infrastructure publique et plus concrètement qui correspond à l'emprise de la station d'épuration.
  • Nl       Ce secteur correspond aux activités collectives de loisirs en plein air.
  • Np       Ce secteur correspond aux zones humides identifiées dans le cadre du SAGE de la Sèvre Nantaise. Toutes installations et constructions sont interdites.
  • Nr       Ce secteur correspond à des secteurs de plans d'eau. Seul un abri de moins de 20m² y est autorisé.      

Les zones agricoles

  • A       La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel. Elle correspond à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées qu'à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole et implantées à moins de 100 m des bâtiments.

Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont également autorisés.       Télécharger le règlement de la zone agricole

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       LES PRINCIPALES AUTORISATIONS D'URBANISME

Certains travaux nécessitent le dépôt d'une demande de déclaration préalable, d'un permis de construire, ou d'un permis d'aménager.

D'une façon générale et non exhaustive :

  • La déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux qui engendrent la modification de l'aspect extérieur d'une construction (changement des ouvertures, ravalement de façade), les travaux d'édification de clôture, les travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise au sol de la construction dépasse 170 m².

Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est de 1 mois.

- Télécharger les formulaires :

    • Le permis de construire concerne essentiellement les constructions neuves et certains travaux sur constructions existantes (extension de plus de 20m²). Le délai d'instruction est de 2 mois, dès lors que le dossier est complet.
        • Le permis d'aménager concerne essentiellement les lotissements, ou encore les installations et travaux divers tels que camping, parc de stationnement. Le délai d'instruction est de 3 mois.
        • Le certificat d'urbanisme est un acte administratif, établi par le maire, sur demande adressée en mairie, qui informe si un terrain est constructible ou non au vu des règles d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables. Le délai d'instruction est de 1 mois pour le certificat d'urbanisme d'information et de deux mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel.

        Les différents formulaires sont également disponibles en mairie ou téléchargeables à l'adresse internet suivante : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml